Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent exclusivement la vente de produits et accessoires de prêt-à-porter homme et femme (ci-après les « Produits ») entre Scollection et tout utilisateur, client ou non (ci-après dénommé « l'Utilisateur », le « Client » ou « vous ») du site. www.scollection.co (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement. La relation contractuelle entre Scollection et les Clients est régie par les Conditions Générales de Vente communiquées au Client à la date de la commande.

Les Conditions Générales de Vente communiquées dans l'email de confirmation de commande sont celles en vigueur à la date de votre commande et s'appliquent donc à cette commande.

Les achats de produits sur le Site sont réservés aux personnes physiques âgées de plus de dix-huit (18) ans et disposant de la pleine capacité juridique.
Scollection se réserve également le droit de refuser toute commande anormale.

Article 1 : Informations sur le produit

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande du Client sont proposés à la vente, sous réserve de disponibilité.
Scollection apporte le plus grand soin à fournir des informations détaillées sur les caractéristiques essentielles des Produits, notamment au travers de descriptions détaillées et de photographies, conformes aux meilleurs standards du marché.

Les clients sont encouragés à se référer à la description de chaque produit pour comprendre ses caractéristiques et fonctionnalités, y compris la taille et les détails spécifiques.

Article 2 : Passation d'une commande

2.1 Conditions
Toute commande de Produit(s) proposé(s) sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Scollection peut vous envoyer un e-mail de rappel si votre panier est incomplet. Vous pouvez passer commande sur le site 24h/24 et 7j/7.

Le processus de commande comprend quatre (4) étapes :

• Créez un compte ou connectez-vous ;

• Choisissez votre mode de livraison : domicile ou point relais

• Choisissez votre mode de paiement ;

• Acceptez les Conditions Générales en cochant la case sur la page récapitulative de la commande (« Paiement »).

Le paiement confirme et finalise le contrat de vente vous liant à Scollection.
Les droits de rétractation sont expliqués à l’article 7 « Droit de rétractation ».

2.2 Confirmation et suivi de la commande
Une fois les quatre étapes complétées, Scollection confirmera votre commande dans les plus brefs délais.
Dès confirmation de la commande et après autorisation de paiement (Article 4 « Paiement »), Scollection procédera à l’expédition.

Vous recevrez un e-mail lorsque votre commande sera expédiée.
La facture sera disponible dans votre rubrique « Mon Compte » ou via notre Service Client.
Vous pouvez suivre votre commande sur le Site ou contacter le Service Client au 0628802204.

Article 3 : Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en Euros, TVA comprise, hors frais de livraison.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande en France.
Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Les frais de livraison sont forfaitaires, quelle que soit la taille ou le poids de la commande, et sont indiqués lors du processus de paiement.
Si nous ne pouvons pas livrer votre commande dans son intégralité et devons effectuer plusieurs expéditions, aucun frais de livraison supplémentaire ne sera facturé.

Article 4 : Paiement

Scollection propose les modes de paiement suivants :

• Carte de crédit (e-carte, CB, Visa, Mastercard) ;

• PayPal;

• Apple Pay.

• Virement bancaire

4.1 Paiement par carte de crédit ou PayPal
Des frais seront appliqués lors de l'expédition, sous réserve d'autorisation de paiement ; dans le cas contraire, la commande ne pourra être traitée.

4.2 Paiements PayPal (4X sans frais)
Disponible pour les commandes entre 30€ et 2000€ en France et en Espagne.
Le premier paiement est effectué à l'expédition ; les trois suivants sont perçus mensuellement.

Admissibilité:

• Total de la commande entre 30 € et 2000 €

• Vous devez résider en France métropolitaine et être majeur

• Cartes acceptées uniquement par PayPal

• Votre carte doit être valide pendant au moins 90 jours après le premier paiement

Si vous rencontrez des problèmes, consultez la FAQ de PayPal ou contactez leur service client.
4X PayPal est un accord de crédit ; assurez-vous de pouvoir respecter le calendrier de paiement.
Le crédit vous engage et doit être remboursé.

4.3 Apple Pay
Disponible pour les achats sur iOS et macOS via Safari. Activez-le dans votre compte Apple (application « Wallet ») avant de finaliser votre commande.

4.4 Sécurité des paiements
Scollection utilise le système de paiement sécurisé PayPal.
Les coordonnées bancaires sont cryptées et ne transitent pas sur les serveurs de Scollection.

Pour plus de sécurité, Scollection peut utiliser l'authentification 3D Secure.
Avec votre consentement, les détails de la carte (à l'exception du CVV) peuvent être enregistrés pour les commandes futures.

Article 5 : Modes de livraison

5.1 Informations générales
Scollection livre :

• À une adresse spécifiée par le client en France

• Vers les points de retrait

La livraison est disponible uniquement en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).
La livraison prend 2 à 15 jours ouvrables après confirmation de la commande et, dans tous les cas, dans les 30 jours.
Si ce délai est dépassé, vous pourrez annuler la commande.

Pendant les périodes de forte affluence (soldes, jours fériés), des retards peuvent survenir.
Suivez votre commande en ligne ou contactez le service client.

5.2 Inspection de livraison
À la livraison, inspectez votre commande. Signalez tout problème (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) par écrit sur le bon de livraison et prévenez Scollection.

Article 6 : Retours et remboursements (hors droit de rétractation)

6.1 Retours
Les retours à vos frais peuvent être effectués à :
Scollection, 29 rue Saint Antoine, 45120 Cepoy, France
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.

Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent être ni repris ni remboursés.

6.2 Remboursements
Les remboursements sont traités via le mode de paiement d'origine.
Les frais d'expédition ne sont pas remboursables.
Pour les versements PayPal :

• Retour intégral → acomptes remboursés, paiements futurs annulés

• Remboursement partiel → versements recalculés

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Exercice du droit
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour notifier à Scollection votre rétractation en utilisant le formulaire ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent être ni repris ni remboursés.

7.2 Retour après rétractation
Renvoyez l'intégralité de la commande à vos frais à :
Scollection, 29 rue Saint Antoine, 45120 Cepoy, France
La commande doit être retournée dans un seul colis, dans son état d'origine.

7.3 Remboursement après rétractation
Une fois le retour reçu et conforme, Scollection procédera au remboursement du montant de la commande.

Article 8 : Service Client

Pour toute question ou assistance, contactez le service client au +33 6 28 80 22 04 ou via la page « Contactez-nous ».

Article 9 : Protection des données et cookies

Les données personnelles sont collectées à des fins de gestion des commandes et de communication.
Les données sont stockées en toute sécurité pendant la période nécessaire et peuvent être archivées à des fins d’intérêt public, de recherche ou de statistiques.
Durées de conservation :

• Données marketing : max. 3 ans après le dernier contact

• Données d'achat en ligne : archivées pendant 5 ans

• Données de paiement : stockées uniquement pendant la transaction, sauf si elles sont enregistrées avec consentement

Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.

Pour exercer vos droits, contactez Scollection par email accompagné d'une copie de votre pièce d'identité.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Des cookies sont utilisés ; voir la politique de confidentialité pour plus de détails et de paramètres.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, newsletters, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
L'usage privé est autorisé ; toute reproduction ou utilisation publique sans autorisation est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Article 11 : Dispositions diverses

11.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de la commande constituent l'intégralité de l'accord.

11.2 Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Les tribunaux français ont une compétence exclusive sur les litiges, bien que Scollection recherchera d'abord une résolution à l'amiable.